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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Introduction

Day 1 (ci-après « Day 1 », « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site from-day1.com (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement, vos droits et les mesures de sécurité mises en place, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Day 1

Responsable : Gaël Cluzel
Email : contact@from-day1.com
Adresse : Paris, France

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Formulaire de contact

Nom, prénom, adresse email, objet et contenu du message. Ces données sont collectées lorsque vous nous contactez via le formulaire du Site.

Outils Toolkit

Adresse email (pour le système de quota d'utilisation). Les documents soumis au Contract Analyzer sont transmis de manière sécurisée à un prestataire d'intelligence artificielle pour analyse automatisée. Les documents ne sont pas stockés sur nos serveurs et sont supprimés par le prestataire après traitement (aucune utilisation pour l'entraînement de modèles).

Paiement Premium

En cas d'achat de fonctionnalités premium, les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement (LemonSqueezy). Day 1 ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, etc.).

Newsletter

Adresse email, collectée uniquement si vous vous inscrivez volontairement à notre newsletter.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite. Ces données sont collectées automatiquement à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact
  • Fourniture des services : accès aux outils Toolkit, gestion des achats premium
  • Gestion de la relation client : suivi des consultations et prestations
  • Communication : envoi de newsletters (avec consentement)
  • Sécurité et amélioration : prévention des abus, amélioration de l'expérience utilisateur

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : newsletter, cookies non essentiels
  • L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) : fourniture des services, traitement des achats
  • L'intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du Site, amélioration des services

6. Durée de conservation

DonnéesDurée
Formulaire de contact3 ans après le dernier contact
Données de paiementDurée légale de conservation (5 ans)
NewsletterJusqu'à désinscription
Données techniques13 mois maximum
Documents analysés (Toolkit)Non conservés (traitement local)

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Prestataire d'intelligence artificielle : analyse automatisée des documents soumis au Contract Analyzer
  • Prestataire d'envoi d'emails : acheminement des emails transactionnels (formulaire de contact, demandes d'expert)
  • Prestataire de paiement : traitement sécurisé des paiements (certification PCI DSS)
  • Hébergeur (Allemagne) : hébergement du Site et données techniques
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

La liste nominative complète de nos sous-traitants est disponible sur demande à contact@from-day1.com.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Des données personnelles peuvent donc être transférées hors de l'Espace économique européen (EEE) :

  • Prestataire d'intelligence artificielle (États-Unis) : analyse automatisée des contrats. Les documents ne sont pas conservés ni utilisés pour l'entraînement de modèles.
  • Prestataire d'envoi d'emails (États-Unis) : acheminement des emails transactionnels (nom, email, message).

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49). Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées ainsi que la liste nominative des sous-traitants concernés en nous contactant à contact@from-day1.com.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accèsObtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectificationDemander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit de suppressionDemander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit de limitationDemander la limitation du traitement dans certains cas
Droit de portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'oppositionVous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@from-day1.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Cookies et stockage local

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires et le stockage local (localStorage) pour le fonctionnement des outils Toolkit.

Cookie / StockageFinalitéDurée
day1_ca_premiumStatut premium Contract AnalyzerPersistant (local)
day1_ca_usageQuota d'utilisation Toolkit96 heures (rolling)
day1_ca_emailEmail pour quota utilisateurPersistant (local)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Connexion HTTPS / TLS pour toutes les communications
  • Aucun stockage permanent des documents analysés (Contract Analyzer) — traitement éphémère via API sécurisée
  • Paiements sécurisés via LemonSqueezy (certification PCI DSS)
  • Accès restreint aux données par le personnel autorisé

12. Modifications

Day 1 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :